REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

Le présent règlement, paraphé et annexé au contrat de résidence, a pour objet de préciser les droits des personnes accueillies et les obligations nécessaires au respect des règles de la vie collective au foyer. La signature du contrat de résidence vaut acceptation du règlement de fonctionnement.

Le Foyer ALMA-BOSQUET situé 14 rue Pierre Villey à Paris 75007, assure l’accueil, l’hébergement pour des jeunes femmes de 18 à 25 ans (jeunes professionnelles, en formation, apprentissage, alternance, stagiaires, en recherche active d’emploi, ayant les ressources suffisantes pour assumer la redevance). Au-delà de l’hébergement, le Foyer se propose de favoriser l’autonomie progressive des résidentes, de les soutenir dans leur insertion sociale et professionnelle, de susciter leur ouverture culturelle.

La résidente bénéficie du soutien socio-éducatif que peut lui apporter l’équipe pédagogique du foyer.

Le foyer est conventionné A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement), résidence sociale depuis le 2/05/2003.

L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute résidente dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Lui sont assurés :
– Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
– Le libre choix de la personne pour les prestations qui lui sont offertes

– Le droit à un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adapté à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision
– La confidentialité et l’accès à toute information la concernant

– Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie ainsi que sur les voies de recours à sa disposition.

I CONDITIONS D’ADMISSION

Les conditions pour accéder à un logement dans le foyer sont : d’avoir entre 18 et 25 ans ; être en situation professionnelle (emploi, apprentissage, alternance, stage, formation…). Si ces conditions sont remplies le dossier sera validé par la commission d’hébergement qui sera suivi d’un entretien avec un membre de la Direction du foyer.

L’admission ne deviendra définitive qu’après l’accord de la Direction, le versement des frais de dossier (65€) et du dépôt de garantie (1 mois de loyer). Le dépôt de garantie sera restitué 1 mois après le départ de la résidente, déduction faite de toute dette, des frais dus aux dégradations ou à la disparition d’équipement.

II CONDITIONS DE SEJOUR ET DE MAINTIEN DANS LES LIEUX

Article 1. Admission

Pour valider l’admission la résidente doit verser, à titre de garantie, une somme égale à un mois du montant de la redevance hébergement pratiquée, soit 455€, ainsi que 65€ de frais administratif/dossier (ces derniers étant non remboursables).

Les formalités d’arrivée au Foyer ont lieu du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, et certains samedis de 10h à 16h30 (lors des jours de présence de la salariée). La résidente signe le contrat de résidence qui vaut acceptation du règlement de fonctionnement, effectue un état des lieux contradictoire, visite le foyer, reçoit les consignes de sécurité, les clefs et un badge d’accès.

Article 2. Durée du séjour

La durée du séjour est d’un mois renouvelable par tacite reconduction et limitée à deux ans.

Article 3. Redevance et tarifs

La redevance mensuelle pour le logement occupé est de 560 €. Elle comprend :

– Une partie assimilable au loyer et charges locatives (redevance hébergement) de 455 € payable à terme échu et qui sert de base de calcul pour l’APL.

– Une partie relative aux prestations annexes obligatoires de 105 €, payable à terme à échoir.

Ces prestations annexes concernent les charges inhérentes à un logement (électricité… ), l’amortissement des frais de mobilier, le linge remis propre à l’arrivée (protège matelas, alèze), l’accompagnement socio-éducatif, le WIFI par la fibre… pour 105 €.

Plusieurs moyens de paiement sont offerts à la résidente. En cas de rejet d’un paiement par les banques du fait de la résidente, les frais de gestion afférant à ce défaut lui seront intégralement refacturés.

Le règlement des prestations annexes de la première redevance se fera lors de la remise des clés ou dans la semaine en cours.

Les redevances suivantes seront appelées le 25 de chaque mois.

La dernière facture de fin de séjour comprendra la part de redevance assimilable au loyer et aux charges locatives du dernier mois.

En cas de défaut de paiement une relance sera adressée le 5 du mois suivant. Le cas échéant une seconde relance sera adressée le 12 du mois.

Les tarifs sont révisables au moins une fois par an. Au 1^er janvier de chaque année, l’équivalent loyer et charges (redevance hébergement) évolue selon les prescriptions réglementaires (il est indexé sur l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre de l’année N-1). Les prestations annexes sont également susceptibles d’évoluer à cette date. Les modifications seront portées à la connaissance des résidentes par affichage et par mail.

Les prestations facultatives payantes sont les lave-linges (3,80 €) et les sèche-linges (1,20 €), l’impression des copies (N/B : 0,10 €, couleur : 0,20 €).

L’APL à laquelle a éventuellement droit la résidente est versée directement au foyer (tiers payant). Dès réception, l’APL est portée au crédit du compte de la résidente et celle-ci ne s’acquittera que de la part résiduelle.

Article 4. Organisation et affectation des locaux

· Locaux à usage privé : une chambre individuelle avec douche et sanitaires

La chambre est attribuée à la résidente et constitue son domicile privé. Les résidentes occupant une chambre avec aménagement spécifique pour personnes à mobilité réduite seront susceptibles d’emménager dans une autre chambre en cours de séjour. Les chambres ne peuvent être occupées que par leur titulaire. En cas d’indisponibilité temporaire pour travaux, une autre chambre sera attribuée. L’hébergement même occasionnel de personnes étrangères au Foyer est strictement interdit.

Dans la chambre individuelle à usage privatif, avec salle d’eau (douche, lavabo, wc), sont mis à disposition : un lit d’une personne, un tiroir sous le lit, un matelas et sa housse, une alèze (pour protéger le matelas), un bureau avec des étagères, une armoire-penderie, une commode, un tabouret, une chaise, un étendage, une corbeille à papier.

Les draps, couvertures, couettes, oreillers et taies d’oreillers ne sont pas fournis mais peuvent l’être à la demande.

Les résidentes assurent le ménage de leur chambre, douche et sanitaires avec des produits appropriés.

Toute défaillance technique doit être immédiatement signalée par écrit à l’aide du document disponible près du bureau d’accueil ou par mail (lavabo obstrué, fuite d’eau, infiltrations, ampoule à changer…).

L’installation et /ou le changement des serrures et /ou la pose d’un verrou privatif, la pose de voilages de rideaux personnels sont strictement interdits.

La Direction se réserve le droit d’entrer dans les chambres pour des raisons d’hygiène, de travaux ou de sécurité. Les résidentes seront prévenues 8 jours avant par voie d’affichage et courriel. En cas d’urgence motivée par la sécurité immédiate de l’immeuble ou des personnes, le gestionnaire peut accéder sans démarche préalable à la chambre de la résidente.

Pour des raisons de sécurité ou d’esthétique, il est interdit :

de suspendre ou de déposer tout objet à l’extérieur des fenêtres,
de laisser des effets personnels dans les parties communes,
de cuisiner dans les chambres et de stocker de la nourriture en dehors du réfrigérateur,
d’apporter et d’utiliser dans la chambre tout matériel électrique électroménager (plaque électrique, grille-pains, mini-four, micro-ondes, fer à repasser, chauffage d’appoint, réfrigérateur, congélateur…). Une planche à repasser est à la disposition des résidentes à chaque étage, des fers à repasser sont en libre service au rez-de-chaussée (n’utiliser que des appareils conformes aux normes françaises et européennes).
En cas d’infestation de nuisible dans une chambre la désinfection sera en partie prise en charge par la résidente occupante.
d’user de produits combustibles (bougies, encens etc.).

Il n’est toléré sur les murs ni scotch, ni punaise, ni clou, ni « patafix ». Un panneau d’affichage est prévu. Toute modification de l’agencement de la chambre se fera en accord avec la direction.

Aucun animal n’est autorisé.

La direction n’est pas responsable des vols que les résidentes pourraient subir.

· Locaux à usage collectif des étages et du rez-de-chaussée

Est mis à la disposition de la résidente, un espace de vie d’étage à usage collectif, comprenant une cuisine équipée, un local poubelles avec tri sélectif, un coin-salon, une terrasse, placés sous la responsabilité des résidentes.

Au rez-de-chaussée : un accueil-jeux, un espace cuisine-salon, une salle d’activité collective, une salle avec le matériel sportif (vélo, tapis de course…), une chambre « invité », un espace informatique-bibliothèque, une buanderie équipée de 2 lave-linges & de 2 sèche-linges, deux terrasses.

Ces espaces communs aménagés doivent être rangés et tenus en parfait état de propreté par les résidentes qui les utilisent. Les plaques vitrocéramiques, les fours, l’évier et les tables seront nettoyés par la résidente après chaque utilisation (l’équipe de ménage ne se charge que des circulations). La vaisselle lavée, essuyée sera rangée dans les placards. Il est interdit de déposer du linge ou quelque objet que ce soit dans les espaces collectifs ou sur les balcons d’étages.

Au rez-de-chaussée, les bureaux, la salle de garde sont soumis à un accès restreint avec la présence de personnel habilité.

Article 7. Horaires d’ouverture

Il est toujours possible d’entrer et sortir du foyer. Un gardien de surveillance est présent toutes les nuits de 22h à 8h30.

Article 8. Sécurité

En cas d’incident majeur, les résidentes doivent se conformer aux indications affichées et aux consignes données par les responsables du foyer, les pompiers, la police ou le SAMU.

Les issues de secours doivent être impérativement dégagées.

TRES IMPORTANT :

1. Pour l’utilisation des prises de courant situées à l’intérieur des cabines de douches :

– Ne brancher aucun appareil pendant l’utilisation de la douche

– N’utiliser que des appareils électriques en excellent état, conformes aux normes. Les débrancher après utilisation.

– Ne jamais utiliser dans les cabines de douche un appareil branché sur une prise extérieure à la cabine.

2. Il est absolument interdit de circuler sur les petits terrassons devant les chambres du 1^er étage.

Un numéro d’astreinte est affiché à chaque étage et également distribué à l’arrivée de la résidente.

Ce numéro est joignable le samedi, dimanche, jour férié de 8h30 à 22h en cas d’urgence.

Article 9. Visites/Hébergement

Une chambre dite « invité » peut être louée par les résidentes pour leurs proches.

Avant toute location, un règlement de fonctionnement de cet espace devra être signé et les frais de réservation réglés.

L’hébergement de tiers n’est pas autorisé dans la chambre.

La résidente bénéficie du droit de visite aux étages. L’accès des visiteurs (maximum deux personnes) est autorisé de 8h30 à 22h.

A partir de 22h les visiteurs sont reçus par les résidentes dans les espaces communs du rez-de-chaussée, jusqu’à 23h.

La résidente doit impérativement signaler au préalable la présence et l’identité de son visiteur en l’inscrivant sur un bon de visite tenue à sa disposition à l’accueil.

En cas de non-respect de cet article du règlement le contrat pourra être résilié de plein droit.

Les visiteurs mineurs sont sous la responsabilité de la résidente.

La résidente est responsable de ses visiteurs et de leurs actes. A ce titre, le contrat de résidence pourra être résilié pour toute nuisance et/ou dégradation au sein du Foyer qui serait le fait de son visiteur, même si la résidente visitée n’est pas personnellement impliquée dans ces nuisances et/ou troubles.

Article 10. Bruit

Chaque résidente doit pouvoir profiter de son logement à tout moment sans être gênée par ses voisines. Aucun bruit n’est admis entre 22h et 8h du matin (attention aux douches, aux alarmes de réveil, aux chaînes hi-fi et télévision…). Par respect pour les voisins, éviter tout bruit gênant sur les terrasses. Les machines à laver et sécher le linge ne peuvent être utilisées après 22h.

La Direction ou les agents de surveillance peuvent intervenir pour faire cesser toute manifestation sonore pouvant importuner les autres résidentes ou les habitants du quartier.

Article 11. Tabac

Pour le bien-être et la sécurité de chacun, il est interdit de fumer dans les locaux du foyer, hormis sur les terrasses des étages.

Article 12. Changement de situation

Tout changement de situation professionnelle doit être signalé à la Direction, en mentionnant les coordonnées du nouvel employeur, en remettant un certificat d’inscription à Pôle Emploi…

Article 13. Absence

Par mesure de sécurité, toute absence doit être signalée par écrit à la direction dans « le tableau d’absence » situé en face du bureau de la gestion locative.

Article 13. Assurance

Il est recommandé à toute résidente de souscrire à titre personnel une « assurance responsabilité civile vie privée » et d’en fournir l’attestation.

III CONDITIONS DE DEPART

Article 1. Départ

La résidente qui souhaite quitter le Foyer doit en avertir, par écrit, la Direction un mois avant son départ. Pour rappel, l’entrée dans les lieux de la résidente se fait en début de mois et son départ en fin de mois.

Article 2. État des lieux

Un état des lieux de départ est établi et confronté à l’état des lieux d’arrivée.

Les états des lieux se font sur rendez-vous : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, certains samedis de 10h à 16h30 (lors des jours de présence de la salariée), sauf jours fériés. Les départs le dernier jour du mois se feront avant 12h.

Les clefs et le badge d’accès doivent être restitués.

IV CONDITIONS D’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT

Peuvent faire l’objet de sanction administrative ou juridique :

Toute atteinte à la sécurité collective ou individuelle
Le non-respect des personnes, biens et des équipements
Tout vol
L’hébergement de personnes non résidentes au Foyer, les visites non autorisées dans les étages
L’abus et la vente d’alcool, l’usage et la vente de toute substance illicite au sein du Foyer
Le non-respect des échéances de la redevance
La non-occupation prolongée de la chambre
L’accès aux lieux interdits, l’inobservance des consignes de sécurité.

V RESILIATION DU CONTRAT

En cas de manquement grave ou répété, à ce règlement, la Direction peut prononcer, dans un premier temps un avertissement écrit, puis la résiliation du contrat :

En cas d’inexécution par la résidente de l’une des obligations lui incombant au regard du contrat de résidence ou manquement grave ou répété au règlement de fonctionnement, la résiliation du titre d’occupation produit effet en tout état de cause un mois après la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception.

Du fait pour la résidente de ne plus remplir les conditions d’admission dans le foyer telles qu’elles sont définies dans le règlement de fonctionnement, le Foyer doit alors informer individuellement la résidente concernée par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois. Le titre est résilié de plein droit au terme du préavis lorsqu’une proposition de relogement correspondant à la situation des résidentes leur a été faite.

En cas de cessation totale d’activité, le Foyer relogera les résidentes qui doivent être prévenues par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois auparavant, excepté en cas de fermeture pour cause de force majeure.

En cas d’atteinte grave aux biens et/ou aux personnes, la Direction ou l’Association peuvent décider d’une procédure d’urgence d’éviction faisant l’objet d’un constat des faits, d’une convocation à entretien avec la direction pour explication et, si nécessaire, d’une lettre remise en main propre signifiant l’éviction.

VI APPROBATION REVISION AFFICHAGE

Le présent règlement a été approuvé par le Comité de Direction émanation du Conseil d’Administration le 19 octobre 2018.

Conformément aux dispositions de l’art. R311-33 du Code de l’action sociale et des familles, il peut être révisé selon une périodicité qui ne doit pas excéder 5 ans.

Le nouveau texte sera communiqué à chaque résidente un mois avant sa mise en application.

Tous les horaires indiqués dans le présent règlement sont susceptibles de modification sur simple décision de la Direction.

Ce Règlement est affiché dans le hall du foyer.